Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions générales ») s’appliquent à votre utilisation et à votre inscription sur le site www.avanguardbc.com (le « Site »), exploité par Avanguard Business Consultants Inc. (« Avanguard », « nous », « notre » ou « nos »). 

 

Veuillez lire les présentes Conditions avant d’accéder au Site, de le parcourir ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit

Votre accès au Site, ainsi que sa navigation, sa consultation et son utilisation, sont soumis aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables, y compris les lois du Canada et de la province du Nouveau-Brunswick. En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions, sans limitation ni réserve. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Si, à tout moment, une partie des conditions générales ne vous convient plus, cessez immédiatement d’utiliser le site.

 

Droit de changer, de modifier ou de supprimer les conditions générales

Avanguard se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des conditions générales à tout moment, sans préavis. Veuillez consulter régulièrement les Conditions générales pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du Site signifie que vous acceptez ces modifications ou suppressions.

Confidentialité

Veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Avanguard pour obtenir des informations concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et le stockage des informations des utilisateurs par la Société. 

 

Conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la LPRPDE, les renseignements personnels peuvent être traités, stockés et transférés entre différentes juridictions, et les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de retrait de consentement, le cas échéant.

De plus, Avanguard se conforme à la législation canadienne applicable en matière de lutte contre le pourriel, y compris aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Lorsque cela est requis, les communications électroniques sont envoyées sur la base d’un consentement approprié, et les destinataires disposent de mécanismes leur permettant de retirer ce consentement.

 

Le cas échéant, Avanguard se conforme également aux exigences renforcées en matière de protection de la vie privée prévues par la Loi 25 du Québec, y compris les obligations relatives à la transparence, à la protection des données et aux droits individuels en matière de vie privée. 

 

Avanguard s’engage à garantir l’accessibilité numérique à tous les utilisateurs. Nous nous efforçons de mettre notre site Web en conformité avec les normes d’accessibilité applicables, y compris les directives reconnues telles que les Directives pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) et, le cas échéant, la législation en matière d’accessibilité en vigueur dans les juridictions canadiennes.

Droits d’auteur et utilisation du contenu du site 

Ce site et toutes les informations qu’il contient ou qu’il pourrait contenir à l’avenir, y compris, sans s’y limiter, les articles, mémorandums, bulletins, rapports, communiqués de presse, opinions, textes, répertoires, guides, photographies, illustrations, marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, méthodologies, modèles financiers, outils d’analyse et logos (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété d’Avanguard et sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par la législation canadienne sur le droit d’auteur, le droit des marques, les conventions internationales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Certaines des marques de commerce et certains des logos affichés sur le site sont la propriété de tiers. Sauf dans les cas décrits dans les présentes Conditions d’utilisation, rien de ce qui figure sur ce Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser ce Site ou tout Contenu affiché sur ce Site, par le biais de cadres ou autrement, sans l’autorisation écrite préalable d’Avanguard ou du tiers propriétaire de la marque de commerce ou des droits d’auteur sur le matériel affiché sur ce Site. 

 

Avanguard encourage et autorise les liens vers le Contenu du Site. Toutefois, Avanguard est une organisation qui s’engage à respecter les normes professionnelles les plus élevées. Par conséquent, Avanguard n’accorde aucune licence ni autre autorisation pour les liens ou toute autre utilisation du Site ou de son Contenu si une telle utilisation ou un tel lien : (a) suggère qu’Avanguard promeut ou approuve les causes, idées, campagnes politiques, sites web, produits ou services d’un tiers, (b) copie, affiche, diffuse ou utilise de toute autre manière le Contenu sans le consentement écrit exprès d’Avanguard, ou (c) utilise le Contenu à des fins commerciales. En outre, Avanguard n’accorde pas son consentement pour les liens vers le Site lorsque la partie qui établit le lien se livre à un comportement interdit (tel que décrit dans les présentes Conditions d’utilisation). Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de tout lien à tout moment. 

 

Sous réserve de votre respect intégral des présentes conditions, Avanguard vous autorise à consulter le Contenu, à en faire une seule copie et à imprimer cette copie, mais uniquement pour votre usage légal, personnel et non commercial, à condition que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur, de marques commerciales et autres avis de propriété intellectuelle contenus dans ce Contenu, et à condition que le Contenu, ou toute partie de celui-ci, ne soit pas modifié. 

 

Réponses aux demandes en ligne

De temps à autre, Avanguard peut proposer de fournir des informations ou des documents par e-mail ou par tout autre moyen aux personnes intéressées. Avanguard se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter toute demande d’informations ou de documents de ce type, ou de cesser de fournir ces informations ou documents à toute personne, pour quelque raison que ce soit. 

 

Comportements interdits

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit via le Site tout Contenu qui : 

  • est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, injurieux, harcelant ou menaçant, ou autrement répréhensible aux yeux d’Avanguard, à la seule discrétion de la Société ; 
  • Contient des virus informatiques, des vers, des mules ou d’autres éléments contaminants ou destructeurs ; 
  • qui viole les droits d’autrui, tel qu’un Contenu qui enfreint tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial ou qui viole tout droit à la vie privée ou à l’image ; 
  • Contient des déclarations fausses ou trompeuses ; 
  • Contient de la publicité ; ou enfreint de toute autre manière toute loi pénale ou civile applicable. 

 

Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins commerciales et ne pouvez pas diffuser sur le Site des sollicitations de fonds, de biens ou de services. En outre, vous ne pouvez pas utiliser le Site pour inciter les abonnés à s’inscrire à d’autres services d’information en ligne concurrents du Site, y compris par des moyens automatisés tels que le scraping, les bots ou les outils d’extraction de données. 

 

Gestion et suppression du contenu

Avanguard n’examine pas et ne peut pas examiner de manière générale le contenu publié par les utilisateurs du Site (« Contenu des utilisateurs ») et n’est pas responsable dudit Contenu des utilisateurs. Toutefois, Avanguard se réserve le droit de vous retirer l’accès à ces zones et/ou de supprimer, déplacer ou modifier tout Contenu des utilisateurs qu’elle estime, à sa seule discrétion, enfreindre les Conditions d’utilisation. Vous restez seul responsable de tout Contenu des utilisateurs publié par vous-même ou par toute autre personne utilisant votre compte.

 

Plaintes relatives à la propriété intellectuelle 

Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle sont violés par un contenu quelconque du Site, veuillez contacter Avanguard à l’adresse suivante :

 

Avanguard Business Consultants Inc.
36 McNaughton Drive, Saint John, NB, Canada. E2J 4K6
admin@avanguardbc.com

 

Absence de recommandation 

Avanguard ne garantit ni ne cautionne l’exactitude ou la fiabilité du Contenu des utilisateurs ou du contenu de tiers. Toute confiance accordée à ce contenu est à vos propres risques.

 

Conditions d’abonnement

Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations exactes et à jour. L’accès est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Votre droit d’utiliser le Site est personnel et non transférable.

 

Informations sur les personnes inscrites

Avanguard peut divulguer certaines informations limitées sur les personnes inscrites à ses sociétés affiliées, partenaires et prestataires de services afin de fournir aux utilisateurs des informations sur les services, conformément aux lois applicables. 

 

Avanguard peut divulguer des données d’utilisation agrégées et non identifiables. L’utilisation par Avanguard des renseignements personnels à des fins de communication et de marketing est effectuée conformément aux lois applicables, y compris les exigences en matière de consentement prévues par la législation canadienne anti-pourriel. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à recevoir des communications à tout moment.

 

Tiers 

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou du contenu tiers. Avanguard n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments tiers.

 

Accès et disponibilité du Site 

Le Site peut devenir indisponible en raison de travaux de maintenance, de défaillances techniques ou de perturbations externes. Il incombe aux utilisateurs de protéger leurs systèmes et leurs données.

 

Restriction, suspension ou résiliation

Avanguard se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni responsabilité. 

 

EXCLUSION DE GARANTIES

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». NI AVANGUARD NI AUCUN FOURNISSEUR TIERS NE DONNE DE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU SITE VOUS INCOMBE. AVANGUARD NE FOURNIT AUCUN CONSEIL JURIDIQUE, COMPTABLE OU FISCAL. IL INCOMBE AUX UTILISATEURS D’OBTENIR DES CONSEILS INDÉPENDANTS. 

 

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, TOUS LES OUTILS, MODÈLES, DIAGNOSTICS, ÉVALUATIONS OU RÉSULTATS ANALYTIQUES MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT BASÉS SUR DES HYPOTHÈSES ET DES MÉTHODOLOGIES GÉNÉRALISÉES ET PEUVENT NE PAS REFLÉTER DES CIRCONSTANCES RÉELLES OU SPÉCIFIQUES. CES RÉSULTATS PEUVENT VARIER EN FONCTION DES DONNÉES SAISIES ET D’AUTRES FACTEURS. AVANGUARD NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU LA VALEUR PRÉDICTIVE DE CES OUTILS OU RÉSULTATS, ET IL NE FAUT PAS S’Y FIER POUR PRENDRE DES DÉCISIONS SANS AVOIR OBTENU L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL INDÉPENDANT. 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AVANGUARD NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS ; DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DE NÉGLIGENCE GRAVE OU TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE APPLICABLE. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’A POUR OBJET DE LIMITER OU D’EXCLURE LES DROITS QUI POURRAIENT S’APPLIQUER EN VERTU DES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS AU CANADA. 

 

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Avanguard et ses sociétés affiliées pour toute réclamation découlant de votre utilisation du Site ou d’une violation des présentes Conditions.

Données transfrontalières et conformité réglementaire

Le Site peut être consulté depuis des juridictions situées en dehors du Canada. Les utilisateurs qui accèdent au Site depuis d’autres juridictions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. 

Avanguard peut traiter et stocker des données dans plusieurs juridictions, et en utilisant le Site, vous reconnaissez et consentez à ces transferts transfrontaliers de données, sous réserve des garanties juridiques applicables.

 

Choix de la loi applicable 

Les conditions générales doivent être interprétées conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et aux lois du Canada.

 

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

 

Aucune modification ni renonciation

Aucune modification ni renonciation ne sera effective à moins d’être formulée par écrit par Avanguard.